Atelier "protection et gestion de marque branding

 

Au cours de cet atelier de 3 x 45 minutes, en zoom individuel ou en séminaire présentiel :
- nous aborderons les législations, le droit et la fiscalité de l'entrepreneuriat
- nous ferons ensemble les démarches pour la protection de votre propriété intellectuelle
- nous analyserons votre site internet, logo, slogan, image de marque, mentions légales.
- nous ferons les recherches de droits, d'antériorité, de concurrence.
- nous évaluerons les risques d'usurpation d'identité, de contrefaçon, de fraudes.
- nous étudierons les stratégies pour garantir la protection des textes, images, photographies 
- nous rédigerons les contrats pour le dépôt des signes auprès des Autorités compétentes
- nos procéderons ensemble aux formalités adéquates, ainsi qu'une demande de prime à la Région (sous conditions)

 

Programme de l'atelier cybereconomie

 
Avez-vous déjà pensé à protéger légalement la marque de votre entreprise, logo, slogan, votre site internet, son nom de domaine, son graphisme ou encore tout autre signe distinctif de votre activité commerciale?

Avant d’investir des sommes importantes dans vos projets, de faire de la publicité, de solliciter des offres de service, de communiquer sur votre activité, d’être accompagné, il faut vous assurer d’en être le premier propriétaire et surtout de bien pouvoir le prouver.

N’importe qui, trouvant vos créations géniales, pourrait s’en emparer et les développer à votre insu dans un autre coin de Belgique ou du monde, se retourner contre vous en justice pour vous interdire de les exploiter, que ce soit un site internet, les réseaux sociaux, pire encore dans votre propre espace public. (magasin, restaurant, cabinet, etc…). Dans ces procédures malhonnêtes et pourtant légales, les arnaqueurs n'ont pas de scrupules.

Personne n’est à l’abri d’un usage frauduleux de la notoriété d’une enseigne ou d’un site internet, ni d’une confusion médiatique avec une entreprise homonyme, voire de mauvaise réputation, en difficulté, en faillite.

Absurde, aberrant, illogique… Malheureusement non, il s’agit des lois sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteurs, une matière que l’on pense, à tord, uniquement réservée à la culture, la musique, l’édition de livres, la photographie,…

Et de qui, d’où vient le danger?
- de l’entrepreneuriat sur internet, de la multiplication des nouvelles petites entreprises qui cherchent à s’imposer par tous moyens, toutes voies légales, sur des marchés où la concurrence devient de plus en plus rude,
- des stratégies d’investisseurs étrangers, russes, chinois, américains, pour s’implanter,
- d’arnaqueurs connaissant les astuces légales pour rançonner leurs victimes.

De nombreux entrepreneurs de longue date, commerçants et starters, croient que leur dénomination est suffisamment protégée si elle est inscrite comme nom commercial a la Banque Carrefour des Entreprises. Grave méprise qui peut devenir source d’un conflit aux lourdes conséquences, et pas certain d’être gagné à leur avantage. En fait, l'inscription du nom commercial ne vise pas à protéger le nom de leur produit, service ou logo. Pour cela il faut enregistrer officiellement, être le premier à « déposer » la marque®.

En exemple, la marque « Tipik » récemment enregistrée par la RTBF qui lui donne priorité sur le signe exploité par l’agence de communication « Tipik » depuis 15 ans. Bien que du métier, l’agence n’a pris aucune précaution et se voit contrainte de perdre « Tipik ». 

Pourtant, les frais liés à un enregistrement de marque sont minimes, de l’ordre de 25 à 50 euros par an, payables d’avance pour 10 ans.

Pour bien comprendre les enjeux, le site de l’avocat bruxellois Frédéric Lejeune est une référence inspirante :
www.fredericlejeune.be/droits-intellectuels/droits-des-marques/

 

La protection des noms de domaine et la surveillance de leur notoriété sur internet sont des activités juridiques très spécifiques à ne pas confondre avec la création d'un site (webmaster, infographiste, agence web) ni le référencement dans les moteurs de recherche (SEO/SEA, adwords google, etc...)
 
Outre la protection, une marque déposée peut offrir des avantages non négligeables, sous certaines conditions.
Ils sont peu connus des petites entreprises :
- une notoriété accrue dans les algorithmes des réseaux sociaux
- un référencement plus efficace par les moteurs de recherche
- une visibilité de confiance auprès des clients « grands comptes » et fournisseurs
- un capital croissant en propriété intellectuelle, qui peut se louer et se vendre
- des avantages fiscaux par l’exploitation des créations
- des revenus passifs de droits d’auteur soumis à une fiscalité réduite
- une certification qui peut servir de gage, de garantie pour un crédit bancaire
- un argument de poids pour défendre vos droits en cas d'usage frauduleux
- une protection du patrimoine qui n’est pas saisissable en cas de problèmes financiers
- une transmission facile et peu taxée entre personnes (revente, succession, etc…)

Et encore bien d’autres fiscalement intéressants pour les entrepreneurs en société…

 
 
 

Formulaire de contact ou pré-inscription ateliers cybereconomie

 
Frais de participation : 360,00€ tvac
Informations de paiement en retour de la pré-inscription
, sous réserve de disponibilités
Confirmation des coordonnées de facturation par courriel envoyé à : ateliers@datagcom.be
Date de l'atelier individuel à convenir entre juin et septembre 2022
Lieu de l'atelier présentiel : 5101 Namur, Burogest Office Park
Droit de rétractation et remboursement : 14 jours date du virement.
Facture acquittée suivra.
  
Pour tout renseignement : ateliers@datagcom.be
  
 

 

 

 
 

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