Avez-vous déjà
pensé à protéger légalement la marque de votre
entreprise, logo, slogan, votre site internet, son
nom de domaine, son graphisme ou encore tout autre
signe distinctif de votre activité commerciale?
Avant d’investir des sommes importantes dans vos
projets, de faire de la publicité, de solliciter des
offres de service, de communiquer sur votre
activité, d’être accompagné, il faut vous assurer
d’en être le premier propriétaire et surtout de bien
pouvoir le prouver.
N’importe qui, trouvant vos créations géniales,
pourrait s’en emparer et les développer à votre insu
dans un autre coin de Belgique ou du monde, se retourner contre vous
en justice pour vous interdire
de les exploiter, que ce soit un site internet, les
réseaux sociaux, pire encore dans votre propre
espace public. (magasin, restaurant, cabinet, etc…).
Dans ces procédures malhonnêtes et pourtant légales,
les arnaqueurs n'ont pas de scrupules.
Personne n’est à l’abri d’un usage frauduleux de la
notoriété d’une enseigne ou d’un site internet, ni
d’une confusion médiatique avec une entreprise
homonyme, voire de mauvaise réputation, en difficulté, en faillite.
Absurde, aberrant, illogique… Malheureusement non,
il s’agit des lois sur la propriété intellectuelle
et les droits d’auteurs, une matière que l’on pense,
à tord, uniquement réservée à la culture, la
musique, l’édition de livres, la photographie,…
Et de qui, d’où vient le danger?
- de l’entrepreneuriat sur internet, de la
multiplication des nouvelles petites entreprises qui
cherchent à s’imposer par tous moyens, toutes voies
légales, sur des marchés où la concurrence devient
de plus en plus rude,
- des stratégies d’investisseurs étrangers, russes,
chinois, américains, pour s’implanter,
- d’arnaqueurs connaissant les astuces légales pour
rançonner leurs victimes.
De nombreux entrepreneurs de longue date,
commerçants et starters, croient que leur
dénomination est suffisamment protégée si elle est
inscrite comme nom commercial a la Banque Carrefour
des Entreprises. Grave méprise qui peut devenir
source d’un conflit aux lourdes conséquences, et pas
certain d’être gagné à leur avantage. En fait,
l'inscription du nom commercial ne vise pas à
protéger le nom de leur produit, service ou logo.
Pour cela il faut enregistrer officiellement, être
le premier à « déposer » la marque®.
En exemple, la marque « Tipik » récemment
enregistrée par la RTBF qui lui donne priorité sur
le signe exploité par l’agence de communication «
Tipik » depuis 15 ans. Bien que du métier, l’agence
n’a pris aucune précaution et se voit contrainte de
perdre « Tipik ».
Pourtant, les frais liés à un enregistrement de
marque sont minimes, de l’ordre de 25 à 50 euros par
an, payables d’avance pour 10 ans.
Pour bien comprendre les enjeux, le site de l’avocat
bruxellois Frédéric Lejeune est une référence
inspirante :
www.fredericlejeune.be/droits-intellectuels/droits-des-marques/
La protection
des noms de domaine et la surveillance de leur notoriété
sur internet sont des activités juridiques très
spécifiques à ne pas confondre avec la création d'un
site (webmaster, infographiste, agence web) ni le
référencement dans les moteurs de recherche (SEO/SEA,
adwords google, etc...)
Outre la protection, une marque déposée peut
offrir des avantages non négligeables, sous
certaines conditions.
Ils sont peu connus des petites entreprises :
- une notoriété accrue dans les algorithmes des
réseaux sociaux
- un référencement plus efficace par les moteurs de
recherche
- une visibilité de confiance auprès des clients «
grands comptes » et fournisseurs
- un capital croissant en propriété intellectuelle,
qui peut se louer et se vendre
- des avantages fiscaux par l’exploitation des
créations
- des revenus passifs de droits d’auteur soumis à
une fiscalité réduite
- une certification qui peut servir de gage, de
garantie pour un crédit bancaire
- un argument de poids pour défendre vos droits en
cas d'usage frauduleux
- une protection du patrimoine qui n’est pas
saisissable en cas de problèmes financiers
- une transmission facile et peu taxée entre
personnes (revente, succession, etc…)
Et encore bien d’autres fiscalement intéressants
pour les entrepreneurs en société… |